NATIONS UNIES		F
	Conseil �conomique et social     Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	Distr. G�N�RAL FO: EFC/00/10 2 octobre 2000 Original: ANGLAIS

LA FORESTERIE ET LE PROTOCOLE DE KYOTO  : QUESTIONS CLEFS(Point 11 de l'ordre du jour provisoire)

Note du secr�tariat

La pr�sente note a pour but d'exposer dans leurs grandes lignes la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto. Elle pr�sente la contribution �ventuelle des for�ts � la limitation ou � la r�duction des �missions de carbone et met en �vidence les questions qui restent en suspens concernant les for�ts et l'am�nagement forestier dans le cadre du Protocole de Kyoto. L'accent est mis sur le r�le de la FAO dans le cadre de la r�action de la communaut� internationale face aux changements climatiques.

Les for�ts et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

1. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a �t� adopt�e en 1992 pour r�pondre aux pr�occupations de la communaut� internationale face au r�chauffement de la plan�te. Elle vise � stabiliser les concentrations de gaz � effet de serre (GES) dans l'atmosph�re afin de r�duire les perturbations anthropiques du syst�me climatique mondial. Au titre de la Convention, les Parties s'engagent � dresser des inventaires nationaux des �missions de gaz � effet de serre et des puits, et � s'efforcer de respecter les objectifs de r�duction des �missions d�finis sur une base volontaire. Une Conf�rence des Parties a �t� �tablie - les Parties �tant les pays signataires mentionn�s � l'annexe B de la Convention - pour favoriser l'application effective de la Convention.

2. Dans le cadre de la Convention, une phase pilote pour les "activit�s ex�cut�es conjointement" a �t� lanc�e pour tester les objectifs de la Convention et en �valuer la faisabilit�. Ces activit�s consistent en des projets de coop�ration entre les Parties en vue d'�viter, de fixer ou de r�duire les �missions de GES. Les for�ts jouent un r�le important dans la r�duction des flux nets de GES entre la terre et l'atmosph�re. Elles servent de r�servoirs en stockant le carbone dans la biomasse et les sols. Lorsque leur superficie ou leur productivit� est accrue, elles servent de puits de carbone, entra�nant une plus grande absorption de carbone atmosph�rique. � l'inverse, elles sont une source d'�mission de GES lorsque la combustion et la d�composition de la biomasse ou les perturbations du sol entra�nent des �missions de CO₂ et autres GES. Le changement d'affectation des terres (surtout le d�boisement dans les zones tropicales) repr�sente actuellement pr�s de 20 % des �missions anthropiques de CO₂ dans le monde. De bonnes pratiques de gestion foresti�re peuvent entra�ner, de fa�on �conomique, des r�ductions nettes des �missions de GES, soit en diminuant la contribution des for�ts aux �missions mondiales nettes, soit en renfor�ant leur r�le de puits de carbone. En fournissant des mat�riaux et des combustibles renouvelables - ce qui permet d'utiliser moins de combustibles fossiles - tout en conservant leur r�le de r�servoir de carbone, les for�ts peuvent contribuer � att�nuer durablement les changements climatiques.

3. Les avantages que les activit�s du secteur forestier pourront en retirer seront fonction de la quantit� de terres disponible, de l'am�lioration de la productivit� des for�ts et des progr�s techniques qui permettront de r�colter et d'utiliser de fa�on plus efficace les produits forestiers.

4. Diverses pratiques d'am�nagement forestier aident � ralentir l'accumulation de CO₂ dans l'atmosph�re  :

• La conservation : Pr�server les stocks de carbone existant dans les for�ts par la protection, la conservation et l'exploitation durable des for�ts; mener des activit�s permettant de r�duire le taux de d�boisement et de d�gradation des for�ts; et �viter les �missions associ�es de CO₂.
• Le stockage : Accro�tre l'absorption nette de CO₂ atmosph�rique par le stockage de carbone dans les for�ts et les produits forestiers, en �largissant la surperficie des for�ts, en accroissant la quantit� de carbone forestier stock� par unit� de surface par le biais de mesures de sylviculture (telles que rotations plus longues, densit� de peuplements forestiers accrue, ou exploitation � impact limit�) et en prolongeant le temps durant lequel le bois exploit� reste en usage.
• La substitution : Substituer l'�nergie de la biomasse des for�ts am�nag�es d'une fa�on �cologiquement viable aux combustibles fossiles, et remplacer les solutions � forte intensit� �nerg�tique (comme l'acier et le b�ton) par des produits tir�s du bois. L'emploi de combustibles biologiques exploit�s de mani�re durable est b�n�fique car il permet de compenser les �missions provenant de la combustion de la biomasse par la croissance de celle-ci, �vitant ainsi les �missions de carbone de combustibles fossiles.

5. La quantification de la contribution des for�ts � la r�duction des �missions de CO₂ n�cessitera la prise en compte globale, dans le temps, des sources et des puits de carbone associ�s et une analyse compl�te des autres crit�res environnementaux et socio�conomiques qui influent sur les choix en mati�re d'am�nagement forestier.

6. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC) estime qu'entre 1995 et 2050, la fixation du carbone � l'�chelle mondiale d�coulant de la r�duction du d�boisement, de la r�g�n�ration des for�ts et du d�veloppement accru des plantations et de l'agroforesterie pourrait repr�senter de 12 � 15  % des �missions de carbone provenant des combustibles fossiles.

Le Protocole de Kyoto

7. Quelque 10 000 repr�sentants, observateurs et journalistes ont particip� � la troisi�me Conf�rence des Parties organis�e � Kyoto (Japon) en d�cembre 1997. La Conf�rence a adopt� par consensus un autre texte ayant force juridique obligatoire, le "Protocole de Kyoto" dont les points essentiels sont les suivants  :

• 39 pays d�velopp�s et pays en transition (pays vis�s � l'annexe B) s'engagent � r�duire, entre 2008 et 2012, leurs �missions de GES de 5,2 % en tout par rapport au niveau de 1990. Les r�ductions d'�missions vont de -8  % pour la plupart des �tats europ�ens et d'autres pays � +10 % pour l'Islande. Une redistribution des objectifs entre les pays membres, selon le syst�me dit de "la bulle", est autoris�e au sein de l'Union europ�enne. Certains pays (par exemple l'Allemagne) se sont de surcro�t engag�s � r�duire, d'ici 2005, leurs �missions de GES de 25 % par rapport aux chiffres de 1990.
• Trois m�canismes "souples" visant � att�nuer les changements climatiques ont �t� adopt�s : i) les transactions entre pays industrialis�s associ�es � des engagements chiffr�s de limitation et de r�duction des �missions; ii) l'application conjointe de projets de r�duction d'�missions entre pays industrialis�s; et iii) le m�canisme pour un d�veloppement propre (MDP), entre pays industrialis�s et pays en d�veloppement.

Le m�canisme pour un d�veloppement propre

8. Le dispositif qui int�resse les pays en d�veloppement est le m�canisme pour un d�veloppement propre, d�fini par � l'article 12 du Protocole de Kyoto. Il autorise les pays vis�s � l'annexe B � acqu�rir des unit�s de r�duction d'�missions aupr�s des pays (en d�veloppement) non vis�s � l'annexe B, leur permettant, par des r�ductions r�alis�es ailleurs, de respecter leurs engagements en mati�re d'�missions industrielles.

9. Le m�canisme pour un d�veloppement propre vise �galement � aider les pays non vis�s � l'annexe B � mettre en �uvre un d�veloppement durable et � obtenir des fonds pour l'ex�cution des activit�s de projet qui se traduiront par des r�ductions d'�missions certifi�es de GES.

10. La participation au m�canisme pour un d�veloppement propre est volontaire. Les avantages li�s � l'att�nuation des changements climatiques doivent �tre r�els, mesurables et durables. La r�duction des �missions ne sera certifi�e que si elle s'ajoute � celles qui auraient eu lieu en l'absence d'activit�s de projet.

11. Les r�ductions d'�missions certifi�es peuvent �tre mises en r�serve ou vendues par les pays en d�veloppement � partir de l'ann�e 2000 et jusqu'au d�but de la premi�re p�riode d'engagement (2008-2012), autrement dit, pendant 8 ans.

Questions n�cessitant des �claircissements

12. � sa huiti�me session (1998), l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), cr�� par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, a demand� au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat d'examiner l'�tat des connaissances scientifiques et techniques dans le domaine des strat�gies de fixation du carbone applicables aux activit�s li�es � l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et � la foresterie. � la douzi�me session du SBSTA, qui s'est tenue � Bonn (Allemagne) en juin 2000, le GIEC a pr�sent� un rapport sp�cial sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie.

13. Ces questions ont �t� abord�es lors de la r�union du SBSTA, mais �galement � l'occasion d'un atelier organis� � Poznan (Pologne) en juillet 2000 sur le th�me de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de foresterie et � la treizi�me r�union du SBSTA, organis�e � Lyon (France) en septembre 2000. Toutefois, de nombreuses questions doivent encore �tre clarifi�es ou faire l'objet d'un accord, en particulier en ce qui concerne la foresterie.

Inclusion de la foresterie

• La question de savoir si les for�ts constituent des puits de carbone n'est pas tranch�e;
• L'�tude de la foresterie s'est limit�e jusqu'� pr�sent aux questions de boisement, de reboisement et de d�boisement li�es au changement d'affectation des terres (art. 3.3);
• L'article 12 ne mentionne pas express�ment dans quelle mesure la foresterie est incluse dans le m�canisme pour un d�veloppement propre, si bien que la question reste pos�e;
• La question de l'am�nagement forestier n'a pas encore �t� examin�e;
• La question de la conservation des for�ts est encore � l'�tude, et la protection des for�ts naturelles, des zones humides et des sols en g�n�ral comme r�servoirs de carbone naturel n'est pas activement encourag�e;
• La d�gradation des for�ts n'est pas prise en compte.

Plantations de for�ts

• L'�tablissement de plantations visant � servir de puits de carbone peut favoriser la conversion des for�ts secondaires, ou m�me primaires, en peuplements;
• La courte dur�e des p�riodes d'engagement (5 ans) peut favoriser l'�tablissement de plantations d'essences � croissance rapide qui ne garantiraient pas un stockage durable du carbone.

D�finitions et lignes directrices

• Nombre de termes utilis�s ne sont pas d�finis avec assez de pr�cision (par exemple, activit�s d'origine anthropique directe, additionnalit�, fuites);
• La d�finition des termes foresterie, boisement, reboisement et d�boisement, d�terminante pour la comptabilisation des terres, ne fait pas encore l'unanimit�;
• Il n'existe aucune ligne directrice pour l'application des m�canismes;
• Il n'existe aucune ligne directrice pour la pr�sentation des rapports, la validation, le contr�le, la v�rification et la certification.

Liens avec d'autres conventions et initiatives

• Le Protocole ne pr�voit pas de liens avec d'autres initiatives ou conventions pertinentes (par exemple crit�res et indicateurs - C&I) dans le cadre du d�bat international sur la foresterie.

Calendriers

• Les puits de carbone ne sont pris en compte que pour la p�riode 2008-2012. Le Protocole n'indique pas clairement comment sera trait� l'impact des activit�s de foresterie pour la p�riode 1990-2008;
• Le choix de l'ann�e 1990 comme ann�e de r�f�rence pour la mesure des �missions de gaz � effet de serre est contest� compte tenu de l'avantage que cela risque de conf�rer aux pays qui ont coup� de grandes �tendues de for�ts avant 1990;
• Le calendrier pour la mesure de la fixation du carbone dans les projets forestiers n'a pas �t� �tabli clairement. Des dates de mesures diff�rentes aboutiront � des r�sultats diff�rents.

Comptabilisation du carbone

• On consid�re que les lignes directrices du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat pour la comptabilisation du carbone sont d�pass�es. Aucune ligne directrice ni aucune norme convenue au niveau international pour les syst�mes de mesure et de comptabilisation n'a �t� adopt�e depuis par le Groupe;
• Il n'a pas encore �t� �tabli de r�gles de comptabilisation pour les activit�s anthropiques suppl�mentaires (art. 3.4);
• La question de savoir quel "bassin" (au-dessus ou au-dessous du sol) prendre en consid�ration n'est pas tranch�e;
• La question du stockage du carbone dans les produits forestiers n'est pas �tudi�e.

"Administration" de la gestion du carbone

• Qui va proc�der � la v�rification des communications nationales sur les bassins et les flux de carbone, par rapport � quelles normes et selon quelles lignes directrices ?
• Comment le probl�me du rejet dans l'atmosph�re, � la suite d'�v�nements soudains (les feux de for�t par exemple), de carbone stock� et comptabilis� est-il trait� ? Qu'en est-il de la permanence ?
• � qui revient le carbone fix�, et � qui sont attribu�s les b�n�fices de l'investissement dans des projets de fixation du carbone ?
• Quels sont les m�canismes l�gaux de coercition et de sanction ?

Divergences de position des pays industrialis�s

• Alors que certains pays sont favorables � la lib�ralisation des �changes de droits d'�mission, d'autres pr�f�rent limiter les achats par les pays vis�s � l'annexe B � 50 % de leurs engagements de r�ductions des �missions, afin que chaque pays limite ses propres �missions aux 50 % restants;
• Certains pays ont exprim� la crainte que les m�canismes de l'application conjointe et du d�veloppement propre n'incitent certains � continuer � polluer l'atmosph�re au lieu de les encourager � r�duire les �missions industrielles;
• Certaines Parties insistent sur la n�cessit� d'inclure les pays en d�veloppement dans les programmes de r�duction des �missions pour �viter les d�s�quilibres des march�s.

14. On peut penser que certaines de ces questions seront �tudi�es � la sixi�me session de la Conf�rence des Parties qui se tiendra � La Haye (Pays-Bas) en novembre 2000.

Perspectives

15. Le Protocole de Kyoto sera valable s'il est ratifi� par 55 pays signataires au moins, responsables tous ensemble d'au moins 55 % des �missions totales de CO₂ des pays industrialis�s en 1990. Au 22 juin 2000, 84 pays avaient sign� le Protocole et 22 l'avaient ratifi�. Toutefois, aucun pays vis� � l'annexe I ne fait partie de ces 22 pays. De nombreuses Parties voudront peut-�tre que le Protocole entre en vigueur au plus tard en 2002, date du dixi�me anniversaire de la Conf�rence de Rio et de l'adoption de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

16. On constate toutefois que des progr�s sont accomplis dans la voie de l'application du m�canisme pour un d�veloppement propre.

17. En octobre 1999, la Banque mondiale a cr�� un "fonds prototype d'investissement dans le carbone" (Prototype Carbon Fund) destin� aux gouvernements et aux entreprises priv�es d�sireux d'investir dans des projets sur l'�nergie renouvelable dans les pays en d�veloppement, dans le cadre d'un partenariat entre le secteur public et le secteur priv�. Les donateurs recevront une part proportionnelle � la r�duction des �missions, v�rifi�e et certifi�e en accord avec les pays h�tes. La Banque mondiale a r�serv� � ce fonds 150 millions de dollars �.-U. � raison de 20 � 25 dollars par tonne de carbone.

18. Le Conseil mondial des entreprises pour le d�veloppement durable a cr�� un centre d'�changes pour les soci�t�s int�ress�es par des initiatives de compensation en mati�re d'�missions de carbone.

19. En septembre 1999, dans son programme op�rationnel sur la fixation du carbone, le Fonds pour l'environnement mondial a consid�r� que les crit�res fix�s par les conventions sur la diversit� biologique et sur l'eau, ainsi que les principes de bonne gestion foresti�re, sont des conditions pr�alables n�cessaires � l'ex�cution de projets concernant la compensation des �missions de carbone.

20. � l'heure actuelle, environ 4 millions d'hectares de for�ts dans le monde sont g�r�es par des fonds provenant de projets de limitation des �missions de GES. Depuis la Conf�rence de Kyoto, les investissements concernant des projets de compensation des �missions de carbone ont augment� pour atteindre 350 millions de dollars �.-U. par an.

21. On estime que la valeur annuelle potentielle des compensations des �missions de carbone des tropiques par le m�canisme pour le d�veloppement propre est d'au moins 840 millions de dollars �.-U. Par cons�quent, m�me si le processus de clarification et de l�galisation prend �norm�ment de temps, les transactions en mati�re de compensation des �missions de carbone deviendront certainement un des outils de financement de certaines op�rations foresti�res dans les tropiques.

22. Il importera, surtout pour les projets forestiers au titre du m�canisme pour un d�veloppement propre, de veiller � ce que la mise en �uvre respecte les principes d'une gestion durable des for�ts et les autres instruments et conventions pertinents convenus au niveau international et ayant force juridique obligatoire, tels que la Convention sur la diversit� biologique, la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particuli�rement comme habitats des oiseaux d'eau (Convention de Ramsar) et la Convention sur la lutte contre la d�sertification.

Le r�le de la FAO

23. La FAO a �tabli un groupe interd�partemental sur le climat et l'agriculture et la s�curit� alimentaire, pour assurer la contribution de l'Organisation aux aspects techniques et au d�bat international sur les changements climatiques.

24. S'agissant des questions de foresterie, une �quipe sp�ciale d�partementale sur le r�le de la foresterie dans la fixation du carbone et sa substitution collabore �troitement avec le groupe interd�partemental et traite des questions de foresterie dans le contexte des changements climatiques.

25. La FAO a apport� son aide au GIEC et au secr�tariat de la Convention par des avis sur la terminologie et la coh�rence des d�finitions et des m�thodes, et l'examen du rapport sp�cial qui sera soumis en mai 2000, et elle participe en qualit� d'observateur aux diverses r�unions de la Conf�rence des Parties.

26. En septembre 2000, la FAO a organis� une consultation d'experts sur la v�rification des niveaux nationaux des stocks et des �changes de carbone pour contribuer � �clairer la question.

27. La FAO diffuse des informations aux �tats membres sur les perspectives du secteur forestier dans le cadre du Protocole de Kyoto. Deux publications r�gionales sont sorties : Carbondioxide offset investment in the Asia-Pacific Forestry Sector: Opportunities and constraints (Possibilit�s et limites des investissements pour la compensation des �missions d'oxyde de carbone dans le secteur forestier dans la r�gion Asie-Pacifique) en mai 1998, et El Protocolo de Kyoto y el Mecanismo para un Desarrollo Limpio (Le Protocole de Kyoto et le m�canisme pour un d�veloppement propre) en avril 1999; une troisi�me publication pour l'Afrique est en cours de pr�paration.

28. Des projets pour soutenir les pays qui souhaitent entreprendre des activit�s dans le cadre du Protocole de Kyoto, comme celui de la strat�gie foresti�re pour l'Am�rique centrale, sont � l'�tude.

29. La FAO dirige des ateliers nationaux et r�gionaux sur cette question (Honduras, octobre 1999) et aide les pays membres � organiser des ateliers dans ce sens (Bolivie, ao�t 2000).

30. Sur la base de son mandat international, la FAO se pr�sentera comme un partenaire pouvant contribuer � :

• Constituer une instance technique d'examen des questions relatives au changement d'affectation des terres et � la foresterie;
• Constituer une instance neutre d'examen des autres questions en suspens;
• �tablir une base de donn�es de r�f�rence au niveau des pays, des r�gions, des �cosyst�mes et du monde;
• �laborer des �tudes relatives � des questions sp�cifiques;
• Mettre au point des m�thodologies et des activit�s de diffusion/formation;
• Dispenser un savoir-faire technique, quand et o� cela est n�cessaire;
• Fournir informations et conseils aux pays membres.

31. Compte tenu de l'importance actuelle et future de cette question, le D�partement des for�ts de la FAO envisage d'�largir ses activit�s dans le domaine de la contribution des for�ts � l'att�nuation des changements climatiques. Les observations des membres sur cette question seront les bienvenues.